Vos conditions de ventes

1. Champ d'application

AutoCouture.ch fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base des Conditions Générales de Vente suivantes, dans la version valable au moment de la commande.
Toute commande de la part du client implique l'acceptation totale de nos conditions de vente.
Elles remplacent et annulent les conditions générales d’achat du client.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.

2. Annulation de commande

Une fois payée, la commande ne peut être remboursée sous aucun prétexte.
Une commande peut se voir annulée par Autocouture si une erreur de prix a été commise de notre part. La somme sera entièrement remboursée à l'acheteur.

3. Règlement

AutoCouture.ch met à votre disposition trois modes de règlement possibles : paiement par virement bancaire, Paypal ou bulletin de versement (A remplir soi même). Dans les trois cas la somme est à régler avant l’envoi de la marchandise.

4. Délais de livraison

Si les produits sont en stock dans notre magasin, ils vous sont expédiés dans un délai de 1 à 7 jours. Les autres produits vous sont expédiés sous un délai plus long qui dépend de nos fournisseurs et peut vous être indiqué par mail si vous en faîtes la demande. Les délais indiqués ci-dessus ne sont donnés qu'à titre informatif et un éventuel retard ne justifie pas une demande d'annulation ou de remboursement. La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises et faire des réserves précises si nécessaire sur le bon du transporteur, devant le chauffeur et avant utilisation. Si le matériel n'est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. A défaut, la marchandise livrée est considérée comme acceptée. La marchandise doit rester dans son emballage d'origine et inutilisée pour être reprise. Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer immédiatement auprès du transporteur (poste ou transporteur privé : DPD/DHL/Fedex etc.).

5. Responsabilité

La responsabilité de’AutoCouture.ch pour les dommages directs et indirects est, dans les limites légales, totalement exclue. En commandant un produit sur AutoCouture.ch, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente d’AutoCouture.ch et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

6. Articles soldés

Les articles soldés ne sont repris ni échangés !

7. Commandes spéciales

Les articles n'étant pas marqués comme "Article en stock" sont considérés comme commande spéciale et ne sont pas repris ni échangés.

8. En général

AutoCouture.ch s'efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d'amélioration. Nous restons à votre entière disposition par email, par fax ou par lettre. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.
En cas de litige le for juridique est exclusivement à Cugy.